CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de bijoux et articles associés entre Lamia Jewelries et vous (ci-après « le Client » ou « l’Acheteur »). Lamia Jewelries est une société de droit français, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 15 Place Vendôme, 75001 Paris, au capital social de 50 000 € (informations légales fournies à titre indicatif).

Nous vous invitons à lire ces CGV attentivement avant d’effectuer toute commande auprès de Lamia Jewelries. En passant commande, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.

Article 1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Lamia Jewelries et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat de bijoux et articles de joaillerie réalisé via le site internet de Lamia Jewelries (ci-après « le Site Lamia Jewelries »).

L’acquisition de tout produit sur ce site implique une acceptation sans réserve des présentes CGV, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer commande. L’Acheteur déclare également être majeur (18 ans révolus) et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

Lamia Jewelries se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de se conformer à toute évolution légale ou pour améliorer l’utilisation de son site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits

Les bijoux et articles proposés sont ceux figurant sur le Site Lamia Jewelries, dans la limite des stocks disponibles. Lamia Jewelries se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

Chaque produit est présenté sous forme d’un descriptif mentionnant ses principales caractéristiques (matières, dimensions, etc.). Les photographies et illustrations, bien que les plus fidèles possibles, sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur le Site Lamia Jewelries sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors éventuels frais de livraison. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Lamia Jewelries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, le prix figurant au moment de la commande reste le seul applicable à l’Acheteur. Les éventuels frais de port et d’emballage sont indiqués lors du processus de commande et ajoutés au prix total.

Article 4. Commande et Modalités de Paiement

4.1 Création de compte

Avant toute commande, l’Acheteur peut créer un compte sur le Site Lamia Jewelries.

4.2 Processus de commande

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Se connecter ou créer un compte (si souhaité).
3. Indiquer l’adresse de livraison et toute information nécessaire.
4. Sélectionner le mode de paiement et procéder au règlement.

4.3 Modes de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé mis à disposition sur le Site Lamia Jewelries. Une fois le paiement validé, un récapitulatif de commande est transmis par e-mail à l’Acheteur.

4.4 Refus de commande

Lamia Jewelries se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour des motifs légitimes, notamment :

• Suspicion de fraude ou de mauvaise foi.
• Rupture de stock ou indisponibilité du produit.
• Erreur manifeste sur le prix affiché.
• Cas de force majeure.

La confirmation d’une commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue la preuve de la transaction.

Article 5. Réserve de Propriété

Lamia Jewelries conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix (principal et accessoires). À compter de la réception, les risques sont transférés à l’Acheteur.

Article 6. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et complets.
• L’Acheteur prend en charge les frais de retour.
• Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès.

Lamia Jewelries se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou la réception d’une preuve d’expédition. Si les conditions de rétractation sont remplies, Lamia Jewelries rembourse le montant de l’achat (hors frais de livraison initiaux).

Article 7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de dépassement de plus de 30 jours, l’Acheteur peut demander la résolution de la vente et obtenir le remboursement des sommes versées.

En cas de dommage ou de perte partielle durant le transport, l’Acheteur doit émettre ses réserves auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. Les risques sont transférés à l’Acheteur dès la remise au transporteur.

Article 8. Garantie

Les bijoux vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés. Toute réclamation doit être adressée au service client de Lamia Jewelries dans les 30 jours suivant la livraison. En cas de non-conformité avérée, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Article 9. Responsabilité

Dans le cadre de la vente à distance, Lamia Jewelries n’est tenue qu’à une obligation de moyens. Elle ne peut être tenue responsable de dommages résultant notamment d’une mauvaise utilisation du site internet, d’une intrusion malveillante, de la présence de virus ou de tout autre problème involontaire lié à l’utilisation d’Internet.

Article 10. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site Lamia Jewelries (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive de Lamia Jewelries. Toute reproduction, exploitation ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 11. Données à Caractère Personnel

Lamia Jewelries, en tant que responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles dans le cadre de la gestion de sa clientèle et de la prospection commerciale.

Certaines données sont indispensables pour créer un compte ou finaliser une commande ; à défaut, la commande ne pourra être traitée. Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité, et d’opposition au traitement de ses données personnelles.

Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse de Lamia Jewelries (15 Place Vendôme, 75001 Paris) ou par e-mail (contact@lamiajewelries.fr, par exemple).

Article 12. Règlement des Litiges

En cas de litige, l’Acheteur doit d’abord contacter le service client de Lamia Jewelries par téléphone au 01 23 45 67 89 ou par e-mail à client@lamiajewelries.fr.

En l’absence de solution amiable dans un délai de 21 jours, l’Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation compétent ou saisir toute juridiction territorialement compétente en application du Code de procédure civile.

Langue, Loi Applicable et Tribunal Compétent

La langue du présent contrat est le français. Les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations en résultant, sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français compétents, sauf dispositions légales contraires.

Dernière mise à jour : Février 2025

En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente de Lamia Jewelries.